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A46 : Loi du 17 mars 2016 portant modification de l'article 491 du Code pénal.

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Acte modificatif

Signature : 17/03/2016

Pubication : 23/03/2016

Prise d'effet : 27/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 46

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

A43 : Loi du 17 mars 2016 modifiant:
- la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé;
- la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois;
- la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police;
- la loi du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois;
- la loi du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat;
- la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 17/03/2016

Pubication : 18/03/2016

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 43

Auteur : Fonction pubique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : traitement

A42 : Loi du 17 mars 2016 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises.

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Acte modificatif

Signature : 17/03/2016

Pubication : 18/03/2016

Prise d'effet : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique


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