Recherche dans le mémorial A

A117 : Loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational «Multi-Role Tanker Transport» (MRTT).

Consulter

Acte consolidé

Pubication : 02/10/2020

Prise d'effet : 25/08/2020

A134 : Loi du 5 juillet 2016 modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 05/07/2016

Pubication : 26/07/2016

Prise d'effet : 30/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 134

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

A129 : Loi du 5 juillet 2016
1. portant réorganisation du Service de renseignement de l'État;
2. modifiant
- le Code d'instruction criminelle,
- la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, et
- la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'État.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 05/07/2016

Pubication : 15/07/2016

Prise d'effet : 01/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 129

Auteur : État

Sujets principaux : Service de Renseignement de l'État

Sujets secondaires : organisation

A124 : Loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES)

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2016

Pubication : 11/07/2016

Prise d'effet : 15/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 124

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : financement

Sujets secondaires : autorisation

A124 : Loi du 5 juillet 2016 modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 05/07/2016

Pubication : 11/07/2016

Prise d'effet : 15/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 124

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : eau potable

Sujets secondaires : alimentation

A123 : Loi du 5 juillet 2016 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu'alternative à la détention provisoire et portant modification du Code pénal.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2016

Pubication : 08/07/2016

Prise d'effet : 12/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 123

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : réglementation

A122 : Loi du 5 juillet 2016 portant modification
1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif;
2) de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice;
3) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 05/07/2016

Pubication : 08/07/2016

Prise d'effet : 12/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 122

Auteur : Justice

Sujets principaux : juridiction administrative

Sujets secondaires : organisation

A121 : Loi du 5 juillet 2016 portant
a) organisation des services de taxis et
b) modification du Code de la consommation.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 05/07/2016

Pubication : 08/07/2016

Prise d'effet : 01/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 121

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : taxi

Sujets secondaires : organisation

A118 : Loi du 5 juillet 2016 modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Énergie.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 05/07/2016

Pubication : 06/07/2016

Prise d'effet : 10/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 118

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : audit, performance énergétique des bâtiments, utilisation

Directive UE transposée :

http://data.legilux.pubic.lu/eli/dir_ue/2012/27/jo

A117 : Loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational «Multi-Role Tanker Transport» (MRTT).

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 05/07/2016

Pubication : 05/07/2016

Prise d'effet : 09/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 117

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : financement

10 Résultats correspondent à votre recherche