Mémorial A n° 14 de 1892
Acte de base non modifié
Signature : 16/02/1892
Pubication : 21/03/1892
Année et numéro de Mémorial : 1892 / 14
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 25/07/1971
Signature : 15/03/1892
Pubication : 21/03/1892
Année et numéro de Mémorial : 1892 / 14
- Loi du 15 mars 1892 sur la procédure en debet en matière de faillite. (Mémorial A n° 14 de 1892)
- Loi du 15 mars 1892 concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture. (Mémorial A n° 14 de 1892)
- Loi du 16 février 1892 accordant la naturalisation à M. Guillaume Stomps, marchand d'instruments de musique à (...) (Mémorial A n° 14 de 1892)
- Règlement du 8 novembre 1890 concernant l'inspection des viandes dans la commune de Hollerich. (Mémorial A n° 14 de 1892)
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