Mémorial A n° 36 de 1929
Signature : 04/06/1929
Pubication : 13/07/1929
Année et numéro de Mémorial : 1929 / 36
Signature : 04/06/1929
Pubication : 13/07/1929
Année et numéro de Mémorial : 1929 / 36
Plus en vigueur : 20/08/1993
Signature : 05/07/1929
Pubication : 13/07/1929
Année et numéro de Mémorial : 1929 / 36
Signature : 12/07/1929
Pubication : 13/07/1929
Année et numéro de Mémorial : 1929 / 36
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre
Sujets secondaires : traitement
Signature : 13/07/1929
Pubication : 13/07/1929
Année et numéro de Mémorial : 1929 / 36
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : vente
- Arrêté du 13 juillet 1929 modifiant l'art. 17 du cahier des charges du 21 juillet 1891 pour la vente de reproducteurs (...) (Mémorial A n° 36 de 1929)
- Arrêté du 12 juillet 1929 concernant le mode de liquidation du traitement variable des géomètres du cadastre. (Mémorial A n° 36 de 1929)
- Loi du 5 juillet 1929 concernant la concurrence déloyale. (Mémorial A n° 36 de 1929)
- Règlement communal du 4 juin 1929 concernant les foires - Useldange. (Mémorial A n° 36 de 1929)
- Règlement communal du 4 juin 1929 concernant les jeux et amusements pubics - Useldange. (Mémorial A n° 36 de 1929)
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