Mémorial A n° 92 de 1979
Signature : 05/12/1979
Pubication : 14/12/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 92
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Signature : 22/11/1979
Pubication : 14/12/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 92
Signature : 26/11/1979
Pubication : 14/12/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 92
Signature : 07/12/1979
Pubication : 14/12/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 92
Auteur : Fonction pubique et Réforme administrative
Sujets principaux : employé de l'État
Sujets secondaires : indemnité
Signature : 05/12/1979
Pubication : 14/12/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 92
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport ferroviaire
Sujets secondaires : organisation
Plus en vigueur : 31/12/2007
Signature : 30/11/1979
Pubication : 14/12/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 92
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : faune et flore
Signature : 30/11/1979
Pubication : 14/12/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 92
Plus en vigueur : 29/09/1994
Signature : 04/12/1979
Pubication : 14/12/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 92
- Règlement du Gouvernement en conseil du 7 décembre 1979 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une (...) (Mémorial A n° 92 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 1979 fixant la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée, applicable (...) (Mémorial A n° 92 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 1979 relatif à la conversion du franc or prévu à la Convention internationale (...) (Mémorial A n° 92 de 1979)
- Règlement ministériel du 4 décembre 1979 portant nouvelle fixation des indemnités kilométriques pour les déplacements (...) (Mémorial A n° 92 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 1979 concernant la protection des oiseaux sauvages par la recherche et le (...) (Mémorial A n° 92 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 1979 ayant pour objet d'adapter l'annexe A de la loi du 12 février 1979 concernant (...) (Mémorial A n° 92 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 concernant l'émission de pièces de monnaie de 20 francs en bronze. (Mémorial A n° 92 de 1979)
- Loi du 22 novembre 1979 autorisant l'aliénation, par vente de gré à gré, d'un terrain domanial situé à Vianden (...) (Mémorial A n° 92 de 1979)
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