Mémorial A n° 15 de 1989
Acte de base non modifié
Signature : 27/02/1989
Pubication : 28/03/1989
Année et numéro de Mémorial : 1989 / 15
Acte de base non modifié
Signature : 24/03/1989
Pubication : 28/03/1989
Année et numéro de Mémorial : 1989 / 15
Acte de base non modifié
Signature : 06/03/1989
Pubication : 28/03/1989
Année et numéro de Mémorial : 1989 / 15
Acte de base non modifié
Signature : 28/03/1989
Pubication : 28/03/1989
Année et numéro de Mémorial : 1989 / 15
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 05/08/1990
Signature : 10/03/1989
Pubication : 28/03/1989
Année et numéro de Mémorial : 1989 / 15
Auteur : Fonction pubique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : aide financière
- Rectificatif de la loi du 27 février 1989 portant approbation du Protocole no 7 à la Convention de sauvegarde des (...) (Mémorial A n° 15 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 24 mars 1989 précisant le secret bancaire en matière fiscale et délimitant le droit d'investigation (...) (Mémorial A n° 15 de 1989)
- Règlement ministériel du 10 mars 1989 concernant les subventions d'intérêt aux agents pubics ayant contracté un (...) (Mémorial A n° 15 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 6 mars 1989 portant interdiction de la pêche dans la partie de la Sûre comprise entre (...) (Mémorial A n° 15 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 27 février 1989 ayant pour objet d'autoriser la vente de préservatifs pour hommes en distributeurs (...) (Mémorial A n° 15 de 1989)
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