Mémorial A n° 102 de 1992
Signature : 18/12/1992
Pubication : 28/12/1992
Année et numéro de Mémorial : 1992 / 102
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Signature : 18/12/1992
Pubication : 28/12/1992
Année et numéro de Mémorial : 1992 / 102
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Signature : 18/12/1992
Pubication : 28/12/1992
Année et numéro de Mémorial : 1992 / 102
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines, importation
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Plus en vigueur : 26/07/1993
Signature : 23/12/1992
Pubication : 28/12/1992
Année et numéro de Mémorial : 1992 / 102
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises
Sujets secondaires : accises
Directive UE transposée :
Signature : 23/12/1992
Pubication : 28/12/1992
Année et numéro de Mémorial : 1992 / 102
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Plus en vigueur : 19/07/1993
Signature : 23/12/1992
Pubication : 28/12/1992
Année et numéro de Mémorial : 1992 / 102
Plus en vigueur : 10/12/2009
Signature : 23/12/1992
Pubication : 28/12/1992
Année et numéro de Mémorial : 1992 / 102
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Signature : 23/12/1992
Pubication : 28/12/1992
Année et numéro de Mémorial : 1992 / 102
Plus en vigueur : 03/01/2010
Signature : 23/12/1992
Pubication : 28/12/1992
Année et numéro de Mémorial : 1992 / 102
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : administration
Plus en vigueur : 02/05/2005
Signature : 23/12/1992
Pubication : 28/12/1992
Année et numéro de Mémorial : 1992 / 102
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
- Loi du 23 décembre 1992 portant exécution du règlement (CEE) No 218/92 du Conseil des Communautés Européennes du (...) (Mémorial A n° 102 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 fixant l'organisation (...) (Mémorial A n° 102 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1992 ayant trait au contenu, aux modalités de dépôt et à la forme de l'état (...) (Mémorial A n° 102 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1992 ayant trait à la déclaration et au paiement de la taxe sur la valeur (...) (Mémorial A n° 102 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1992 portant fixation du droit d'accise autonome sur les tabacs fabriqués (...) (Mémorial A n° 102 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1992 portant fixation du droit d'accise autonome sur les huiles minérales (...) (Mémorial A n° 102 de 1992)
- Règlement ministériel du 23 décembre 1992 portant fixation des modalités de déclaration et d'imposition des stocks (...) (Mémorial A n° 102 de 1992)
- Loi du 18 décembre 1992 modifiant et complétant la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajo (...) (Mémorial A n° 102 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1992 concernant le régime spécial de perception de la taxe sur la valeur ajoutée (...) (Mémorial A n° 102 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1992 prévoyant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, une mesure transitoire (...) (Mémorial A n° 102 de 1992)
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