Mémorial A n° 35 de 1993
Signature : 20/04/1993
Pubication : 07/05/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 35
Signature : 24/04/1993
Pubication : 07/05/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 35
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : navigation intérieure
Signature : 21/04/1993
Pubication : 07/05/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 35
Auteur : Économie
Sujets principaux : matériel électrique
Sujets secondaires :
Directive UE transposée :
Signature : 30/04/1993
Pubication : 07/05/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 35
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 30 avril 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 1969 portant exécution (...) (Mémorial A n° 35 de 1993)
-
Loi du 24 avril 1993 portant approbation
- de l'Acte final de la Conférence de Strasbourg de 1988 sur la limitation (...) (Mémorial A n° 35 de 1993) - Règlement grand-ducal du 21 avril 1993 concernant la compatibilité électromagnétique. (Mémorial A n° 35 de 1993)
- Loi du 20 avril 1993 portant modification des articles 73 et 81 de la loi communale du 13 décembre 1988. (Mémorial A n° 35 de 1993)
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