Mémorial A n° 101 de 1995
Signature : 28/12/1995
Pubication : 28/12/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 101
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : commune
Sujets secondaires : organisation, élection
Directive UE transposée :
Signature : 28/12/1995
Pubication : 28/12/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 101
Plus en vigueur : 25/12/2000
Signature : 28/12/1995
Pubication : 28/12/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 101
Signature : 05/12/1995
Pubication : 28/12/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 101
Auteur : Travaux pubics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 30/11/1995
Pubication : 28/12/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 101
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : actes et services médicaux, assurance maladie
Sujets secondaires : nomenclature
Signature : 28/12/1995
Pubication : 28/12/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 101
Signature : 28/12/1995
Pubication : 28/12/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 101
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Signature : 28/12/1995
Pubication : 28/12/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 101
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Signature : 05/12/1995
Pubication : 28/12/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 101
Plus en vigueur : 25/06/2001
Signature : 20/12/1995
Pubication : 28/12/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 101
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : couche d'ozone
Signature : 28/12/1995
Pubication : 28/12/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 101
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Signature : 28/12/1995
Pubication : 28/12/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 101
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Plus en vigueur : 28/11/1996
Signature : 27/12/1995
Pubication : 28/12/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 101
Signature : 27/11/1995
Pubication : 28/12/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 101
Auteur : Justice
Sujets principaux : Organisation judiciaire
Sujets secondaires : armes et munitions
Signature : 28/12/1995
Pubication : 28/12/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 101
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Signature : 22/12/1995
Pubication : 28/12/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 101
Signature : 28/12/1995
Pubication : 28/12/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 101
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
- Loi du 28 décembre 1995 fixant les modalités de participation aux élections communales des citoyens non luxembourgeois (...) (Mémorial A n° 101 de 1995)
- Loi du 28 décembre 1995 modifiant la loi communale du 13 décembre 1988. (Mémorial A n° 101 de 1995)
- Loi du 28 décembre 1995 complétant la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 101 de 1995)
- Loi du 28 décembre 1995 portant modification de certaines dispositions en matière des impôts directs. (Mémorial A n° 101 de 1995)
- Loi du 28 décembre 1995 modifiant la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 101 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution (...) (Mémorial A n° 101 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1969 portant exécution (...) (Mémorial A n° 101 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 déterminant les (...) (Mémorial A n° 101 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1995 fixant les montants du droit d'usage pour l'utilisation de certaines (...) (Mémorial A n° 101 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1995 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 1985 tendant à assurer (...) (Mémorial A n° 101 de 1995)
- Règlement ministériel du 27 décembre 1995 portant approbation de modifications du règlement d'ordre intérieur de (...) (Mémorial A n° 101 de 1995)
- Loi du 22 décembre 1995 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 101 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1995 relatif à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (...) (Mémorial A n° 101 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 1995 déterminant le taux de l'intérêt légal pour l'année 1996. (Mémorial A n° 101 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 1995 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 130, (...) (Mémorial A n° 101 de 1995)
- Règlement ministériel du 30 novembre 1995 portant modification du règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant (...) (Mémorial A n° 101 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril 1983 pris en exécution (...) (Mémorial A n° 101 de 1995)
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