Mémorial A n° 46 de 1997
Signature : 29/06/1997
Pubication : 30/06/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 46
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 10/03/2000
Signature : 23/04/1997
Pubication : 30/06/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 46
Auteur : État
Sujets principaux : télécommunication
Sujets secondaires : équipement
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 02/01/2000
Signature : 29/06/1997
Pubication : 30/06/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 46
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Signature : 29/06/1997
Pubication : 30/06/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 46
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 18/07/2011
Signature : 10/06/1997
Pubication : 30/06/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 46
Plus en vigueur : 26/01/2013
Signature : 10/06/1997
Pubication : 30/06/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 46
Auteur : Santé
Sujets principaux : profession de santé
Sujets secondaires : médecin, médecin-dentiste
- Loi du 29 juin 1997 modifiant la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 46 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 déterminant les limites (...) (Mémorial A n° 46 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1997 portant, pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, définition (...) (Mémorial A n° 46 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 10 juin 1997 fixant la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation d'exercer les professions (...) (Mémorial A n° 46 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 10 juin 1997 portant fixation de la liste des spécialités en médecine reconnues au Luxembourg (...) (Mémorial A n° 46 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 23 avril 1997 relatif aux équipements terminaux de télécommunications et aux équipements (...) (Mémorial A n° 46 de 1997)
Retour
haut de page