Mémorial A n° 153 de 2001
Signature : 21/12/2001
Pubication : 27/12/2001
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 153
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Directive UE transposée :
Signature : 21/12/2001
Pubication : 27/12/2001
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 153
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Signature : 21/12/2001
Pubication : 27/12/2001
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 153
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines, importation, exportation, transit
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
- Loi du 21 décembre 2001 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 153 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant (...) (Mémorial A n° 153 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 16 juin 1999 relatif à l'exonération (...) (Mémorial A n° 153 de 2001)
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