Mémorial A n° 93 de 2003
Plus en vigueur : 14/08/2009
Signature : 07/07/2003
Pubication : 10/07/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 93
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : marché pubic
Sujets secondaires : législation
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 01/08/2009
Signature : 30/06/2003
Pubication : 10/07/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 93
Auteur : Travaux pubics
Sujets principaux : marché pubic
Sujets secondaires : législation
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 01/06/2014
Signature : 08/07/2003
Pubication : 10/07/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 93
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 2003 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière (...) (Mémorial A n° 93 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés pubics et (...) (Mémorial A n° 93 de 2003)
- Loi du 30 juin 2003 sur les marchés pubics. (Mémorial A n° 93 de 2003)
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