Mémorial A n° 101 de 2004
Acte de base non modifié
Signature : 26/05/2004
Pubication : 30/06/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 101
- Loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement pubic nommé Centre de Musiques Amplifiées. (Mémorial A n° 101 de 2004)
Retour
haut de page