Mémorial A n° 237 de 2006
Plus en vigueur : 11/12/2009
Signature : 22/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 237
Signature : 22/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 237
Plus en vigueur : 31/01/2008
Signature : 22/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 237
Auteur : État
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : déménagement, frais de route, organisation
Signature : 22/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 237
Plus en vigueur : 28/02/2008
Signature : 22/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 237
Signature : 22/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 237
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : salaire
Sujets secondaires : salaire social minimum
Signature : 22/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 237
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : institution internationale
Sujets secondaires : financement
Signature : 22/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 237
Auteur : Justice, Santé
Sujets principaux : boisson alcoolisée
Sujets secondaires : protection des mineurs
Signature : 22/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 237
Signature : 22/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 237
Signature : 22/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 237
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : assurance et réassurance
Sujets secondaires : accès et exercice
Signature : 22/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 237
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux :
Sujets secondaires : modification
Signature : 22/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 237
Signature : 22/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 237
- Loi du 22 décembre 2006 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2005. (Mémorial A n° 237 de 2006)
- Loi du 22 décembre 2006 portant interdiction de la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de seize (...) (Mémorial A n° 237 de 2006)
- Loi du 22 décembre 2006 portant rectification du Code du travail. (Mémorial A n° 237 de 2006)
-
Loi du 22 décembre 2006 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg:
- à l'initiative d'allégement (...) (Mémorial A n° 237 de 2006) - Loi du 22 décembre 2006 sur la construction d'autoroutes de l'information. (Mémorial A n° 237 de 2006)
-
Loi du 22 décembre 2006 modifiant:
- la loi modifiée du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes (...) (Mémorial A n° 237 de 2006) - Loi du 22 décembre 2006 modifiant l'article L. 222-9 du Code du Travail en vue d'adapter le salaire social min (...) (Mémorial A n° 237 de 2006)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 décembre 2006 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 (...) (Mémorial A n° 237 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant le taux de l'intérêt légal pour l'an 2007. (Mémorial A n° 237 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 modifiant l'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre (...) (Mémorial A n° 237 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant fixation nouvelle pour l'année 2006 du montant annuel de référence (...) (Mémorial A n° 237 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant fixation pour l'année 2007 du montant annuel de référence prévu (...) (Mémorial A n° 237 de 2006)
-
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant modification:
1. du règlement grand-ducal modifié du 2 octobre (...) (Mémorial A n° 237 de 2006) - Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant modification du règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 pris (...) (Mémorial A n° 237 de 2006)
Retour
haut de page