Mémorial A n° 102 de 2010
Signature : 02/07/2010
Pubication : 06/07/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 102
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Directive UE transposée :
Signature : 09/06/2010
Pubication : 06/07/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 102
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Signature : 16/06/2010
Pubication : 06/07/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 102
Auteur : Santé
Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel
Sujets secondaires : additif
Directive UE transposée :
- Loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 102 de 2010)
- Règlement ministériel du 16 juin 2010 portant modification de l'annexe I du règlement grand-ducal modifié du 4 (...) (Mémorial A n° 102 de 2010)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. - Règlement E10/18/ILR du 9 juin 2010 portant acceptation des conditions (...) (Mémorial A n° 102 de 2010)
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