Mémorial A n° 32 de 2012
Signature : 18/02/2012
Pubication : 23/02/2012
Prise d'effet : 01/01/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 32
Auteur : Finances
Sujets principaux : société non commerciale
Sujets secondaires : société de gestion de patrimoine familial
Signature : 18/02/2012
Pubication : 23/02/2012
Prise d'effet : 01/01/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 32
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Directive UE transposée :
Signature : 18/02/2012
Pubication : 23/02/2012
Prise d'effet : 01/01/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 32
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Signature : 18/02/2012
Pubication : 23/02/2012
Prise d'effet : 01/01/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 32
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
- Loi du 18 février 2012 portant modification de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion (...) (Mémorial A n° 32 de 2012)
- Loi du 18 février 2012 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 32 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 18 février 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 relatif à la déclaration (...) (Mémorial A n° 32 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 18 février 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 ayant trait au (...) (Mémorial A n° 32 de 2012)
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