RECTIFICATIF de la loi du 15 mars 1892 concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 23/03/1892

Pubication : 23/03/1892

Mémorial : A15

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rect/1892/03/23/n1/jo


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