RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 1er juillet 1983 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux affaires en cours au 1er juillet 1983.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 01/07/1983

Pubication : 01/07/1983

Mémorial : A49

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rect/1983/07/01/n1/jo

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Règlement grand-ducal du 1^er juillet 1983 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux affaires en cours au 1^er juillet 1983.

RECTIFICATIF

Au préambule des règlements sous rubrique, publiés au Mémorial A N° 48 du 1^er juillet 1983, pages 1140 et 1141, la référence à la loi du 1^er juillet 1983 est à lire: «article 12» (au lieu de: article 11).

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Mémorial (1)

Mémorial A n° 49 de 1983

Rectifie (1)

Règlement grand-ducal du 1er juillet 1983 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux affaires (...) (Mémorial A n° 48 de 1983)

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