RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 1er juillet 1983 prévoyant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, une mesure transitoire relative à la livraison de tabacs fabriqués détenus en stock à l'intérieur du pays au 30 juin 1983.
Règlement grand-ducal du 1er juillet 1983 prévoyant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, une mesure transitoire relative à la livraison de tabacs fabriqués détenus en stock à l'intérieur du pays au 30 juin 1983.
RECTIFICATIF
Au préambule des règlements sous rubrique, publiés au Mémorial A N° 48 du 1er juillet 1983, pages 1140 et 1141, la référence à la loi du 1er juillet 1983 est à lire: «article 12» (au lieu de: article 11).
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