RECTIFICATIF de la Loi du 14 septembre 1993 portant approbation de l'Accord sur l'Espace économique européen, signé à Porto, le 2 mai 1992, et du Protocole portant adaptation de l'Accord sur l'Espace économique européen, signé à Bruxelles, le 17 mars 1993.
Loi du 14 septembre 1993 portant approbation de l'Accord sur l'Espace économique européen, signé à Porto, le 2 mai 1992, et du Protocole portant adaptation de l'Accord sur l'Espace économique européen, signé à Bruxelles, le 17 mars 1993...
RECTIFICATIF
Au Mémorial A - No 77 du 22 septembre 1993, à la page 1473, le numéro du document parlementaire est à lire:
«3650» (au lieu de: 3450).
Retour
haut de page