Règlement grand-ducal du 31 mars 1962 sur le recouvrement des frais de pubications au Mémorial, Recueil administratif et économique.
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 20 décembre 1947 modifiant le tarif des frais de pubication au Mémorial. (Mémorial A n° 55 de 1947)
- RECTIFICATIF de l'arrêté du 21 décembre 1945 modifiant le tarif des frais de pubications au Mémorial (Mémorial (...) (Mémorial A n° 3 de 1946)
- Arrêté du 21 décembre 1945 modifiant le tarif des frais de pubication au Mémorial. (Mémorial A n° 75 de 1945)
- Arrêté du 20 avril 1923 concernant le recouvrement des frais de pubications au Mémorial. (Mémorial A n° 18 de 1923)
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial. (Mémorial A n° 1 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1945 ayant pour objet de modifier et compléter la législation sur les marques (...) (Mémorial A n° 70 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1909 concernant l'exécution de la loi sur le registre aux firmes. (Mémorial A n° 78 de 1909)
- Arrêté grand-ducal du 10 juin portant règlement pour la Caisse d'épargne. (Mémorial A n° 36 de 1901)
- Loi du 23 décembre 1909 portant création d'un registre aux firmes. (Mémorial A n° 78 de 1909)
- Loi du 16 mai 1891 concernant la perte des titres au porteur. (Mémorial A n° 35 de 1891)
- Loi du 28 mars 1883 sur les marques de fabrique et de commerce. (Mémorial A n° 29 de 1883)
- Loi du 30 juin 1880 sur les brevets d'invention. (Mémorial A n° 41 de 1880)
- Loi du 25 janvier 1872 concernant le timbre des actions et obligations des sociétés et le timbre des polices d (...) (Mémorial A n° 2 de 1872)
Retour
haut de page