Règlement grand-ducal du 4 avril 1968 portant modification du règlement d'administration pubique du 14 avril 1947 pris en exécution des articles 4 et 55 de la loi du 21 mars 1947 sur la pêche.
- Loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures. (Mémorial A n° 43 de 1976)
- Loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes. (Mémorial A n° 15 de 1947)
Retour
haut de page