Règlement grand-ducal du 14 février 1975 interdisant temporairement l'exercice de la pêche dans la partie de la Sûre comprise entre le confluent de l'Alzette et l'emplacement de l'ancien pont d'Ettelbruck.
Règlement grand-ducal du 14 février 1975 interdisant temporairement l'exercice de la pêche dans la partie de la Sûre comprise entre le confluent de l'Alzette et l'emplacement de l'ancien pont d'Ettelbruck.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes et notamment son article 36;
Considérant qu'il échet de prévenir des captures abusives de poissons dans une frayère naturelle;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'exercice de la pêche est interdit jusqu'au 31 décembre 1975 dans la partie de la Sûre comprise entre le confluent de l'Alzette et l'emplacement de l'ancien pont d'Ettelbruck.
Art. 2.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa pubication au Mémorial.
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Le Ministre de l'Intérieur, Joseph Wohlfart |
Château de Berg, le 14 février 1975 Jean |
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