Règlement grand-ducal du 21 décembre 1979 concernant les indications que doivent contenir les factures en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant l'application de la taxe sur la valeur ajoutée à l'affectation (...) (Mémorial A n° 82 de 2002)
- Règlement ministériel du 3 juillet 1989 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire, le programme détaillé (...) (Mémorial A n° 52 de 1989)
- Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours (...) (Mémorial A n° 39 de 1988)
- Règlement ministériel du 1er mars 1979 ayant pour objet la pubication, sous le titre Loi du 12 février 1979 concernant (...) (Mémorial A n° 23 de 1979)
- Loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 40 de 1969)
- Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 11 de 1979)
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