Règlement grand-ducal du 21 janvier 1980 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à l'importation de biens faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial.
- Règlement grand-ducal du 22 juin 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 21 janvier 1980 concernant les franchises (...) (Mémorial A n° 44 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 23 mai 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 21 janvier 1980 concernant les franchises (...) (Mémorial A n° 45 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 17 septembre 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 21 janvier 1980 concernant les (...) (Mémorial A n° 60 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1982 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 21 janvier 1980 (...) (Mémorial A n° 107 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1981 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 21 janvier 1980 (...) (Mémorial A n° 99 de 1981)
- Règlement ministériel du 1er mars 1979 ayant pour objet la pubication, sous le titre Loi du 12 février 1979 concernant (...) (Mémorial A n° 23 de 1979)
- Loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 40 de 1969)
- Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 11 de 1979)
- Loi du 30 novembre 1957, portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, de ses Annexes, (...) (Mémorial A n° 69 de 1957)
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