Règlement grand-ducal du 7 mars 1980 déterminant les limites et les conditions d'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée.
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 1980 déterminant les limites (...) (Mémorial A n° 108 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 28 juin 1982 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 7 mars 1980 déterminant (...) (Mémorial A n° 54 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 1979 ayant pour objet d'adapter l'annexe A de la loi du 12 février 1979 concernant (...) (Mémorial A n° 92 de 1979)
- Règlement ministériel du 1er mars 1979 ayant pour objet la pubication, sous le titre Loi du 12 février 1979 concernant (...) (Mémorial A n° 23 de 1979)
- Loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 40 de 1969)
- Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 11 de 1979)
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