Règlement grand-ducal du 15 décembre 1988 portant application de la directive 86/361/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la première étape de la reconnaissance mutuelle des agréments d'équipements terminaux de télécommunications.
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés pubics et (...) (Mémorial A n° 93 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 1996 portant application en droit luxembourgeois de la Directive N° 93/36/CEE (...) (Mémorial A n° 14 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 21 avril 1993 concernant la compatibilité électromagnétique. (Mémorial A n° 35 de 1993)
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