Règlement grand-ducal du 20 mai 1993 déterminant le mode de pubication des postes d'instituteur vacants et le mode de nomination des instituteurs dans l'éducation préscolaire et dans l'enseignement primaire.
- Loi communale du 13 décembre 1988. (Mémorial A n° 64 de 1988)
- Loi du 5 août 1963 portant réforme de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 47 de 1963)
- Loi du 9 août 1921 portant révision des traitements des fonctionnaires et complétant la loi du 24 décembre 1920 (...) (Mémorial A n° 57 de 1921)
- Loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 61 de 1912)
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