Règlement grand-ducal du 3 juin 1993 fixant les prescriptions générales pour les établissements agricoles de la classe 3.
- Règlement grand-ducal du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres (...) (Mémorial A n° 23 de 1990)
- Règlement ministériel du 8 août 1989 concernant les prescriptions de raccordement aux réseaux de distribution de (...) (Mémorial A n° 69 de 1989)
- Loi du 15 mars 1983 ayant pour objet d'assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux. (Mémorial A n° 15 de 1983)
- Loi du 9 mai 1990 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. (Mémorial A n° 23 de 1990)
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