Règlement grand-ducal du 27 janvier 1994 portant application en droit luxembourgeois des directives CEE relatives aux marchés pubics de travaux, de fournitures et de services.
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés pubics et (...) (Mémorial A n° 93 de 2003)
- Loi du 30 juin 2003 sur les marchés pubics. (Mémorial A n° 93 de 2003)
- Loi du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur pubic. (Mémorial A n° 88 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 2 février 1996 portant application en droit luxembourgeois de la Directive N°93/38/CEE (...) (Mémorial A n° 37 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant les produits de construction. (Mémorial A n° 63 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 10 janvier 1989 portant exécution du chapitre 2 de la loi du 4 avril 1974 concernant le (...) (Mémorial A n° 3 de 1989)
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Règlement grand-ducal du 2 janvier 1989 portant
1. institution d'un cahier général des charges applicables (...) (Mémorial A n° 2 de 1989) - Directive 86/361/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la première étape de la reconnaissance mutuelle (...)
- Directive 90/531/CEE du Conseil, du 17 septembre 1990, relative aux procédures de passation des marchés dans les (...)
- Règlement (CEE, Euratom) n° 1182/71 du Conseil, du 3 juin 1971, portant détermination des règles applicables aux (...)
- Loi du 4 avril 1974 concernant le régime des marchés pubics de travaux et de fournitures. (Mémorial A n° 36 de 1974)
- Loi du 4 avril 1974 concernant le régime des marchés pubics de travaux et de fournitures. (Mémorial A n° 36 de 1974)
- Loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction (...) (Mémorial A n° 59 de 1971)
- Directive 71/0305/CEE du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés pubics (...)
- Directive 77/62/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, portant coordination des procédures de passation des marchés (...)
- Directive 80/767/CEE du Conseil du 22 juillet 1980 adaptant, en ce qui concerne certains pouvoirs adjudicateurs, (...)
- Directive 88/295/CEE du Conseil du 22 mars 1988 modifiant la directive 77/0062/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 (...)
- Directive 89/440/CEE du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant la directive 71/0305/CEE du Conseil du 18 juin 1992 (...)
- Directive 92/50/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des procédures de passation des marchés pubics (...)
- Directive 93/37/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés pubics (...)
- Directive 93/4/CEE du Conseil du 8 février 1993 modifiant la directive 71/0305/CEE du Conseil du 18 juin 1992 portant (...)
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