Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 4 février 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 05/04/2003

Signature : 04/02/1994

Pubication : 21/02/1994

Fin d'applicabilité : 05/04/2003

Mémorial : A11

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : protection

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/1994/02/04/n2/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 17 mars 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs. (Mémorial A n° 42 de 2003)

Règlement grand-ducal du 24 juin 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 portant application, (...) (Mémorial A n° 127 de 2014)
Règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement (...) (Mémorial A n° 245 de 2011)

Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)

Mémorial A n° 11 de 1994

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 15 mars 1983 ayant pour objet d'assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux. (Mémorial A n° 15 de 1983)

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