Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 complétant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1979 concernant les indications que doivent contenir les factures en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 04/07/2003

Signature : 12/07/1995

Pubication : 25/07/1995

Fin d'applicabilité : 04/07/2003

Mémorial : A60

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/1995/07/12/n2/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 1er juillet 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1980 déterminant (...) (Mémorial A n° 88 de 2003)

Mémorial A n° 60 de 1995

Règlement grand-ducal du 21 décembre 1979 concernant les indications que doivent contenir les factures en matière (...) (Mémorial A n° 96 de 1979)

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 11 de 1979)

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