Règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables.
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E12/03/ILR du 7 mars 2012 portant approbation du contrat type (...) (Mémorial A n° 44 de 2012)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E11/57/ILR du 19 décembre 2011 portant approbation du contrat-type (...) (Mémorial A n° 279 de 2011)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E10/10/ILR du 23 avril 2010 portant approbation du contrat-type (...) (Mémorial A n° 68 de 2010)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E09/31/ILR du 25 novembre 2009 portant approbation du contrat-type (...) (Mémorial A n° 234 de 2009)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E09/18/ILR du 18 août 2009 portant approbation du contrat-type (...) (Mémorial A n° 197 de 2009)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E09/09/ILR du 4 juin 2009 portant approbation du contrat-type (...) (Mémorial A n° 134 de 2009)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E09/07/ILR du 1er avril 2009 portant approbation du contrat-type (...) (Mémorial A n° 72 de 2009)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E08/19/ILR du 13 novembre 2008 portant approbation du contrat-type (...) (Mémorial A n° 176 de 2008)
- Loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011. (Mémorial A n° 249 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 3 août 2005 instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite (...) (Mémorial A n° 136 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 2001 instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite (...) (Mémorial A n° 167 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2001 concernant l'introduction d'un fonds de compensation dans le cadre de l'organisation (...) (Mémorial A n° 70 de 2001)
- Règlement grand-ducal modifié du 30 mai 1994 concernant la production d'énergie électrique basée sur la cogénération. (...) (Mémorial A n° 62 de 1994)
-
Loi du 1er août 2007
1) relative à l'organisation du marché de l'électricité;
2) instaurant un poste de (...) (Mémorial A n° 152 de 2007) - Loi du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie. (Mémorial A n° 70 de 1993)
Retour
haut de page