Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 22 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 29 avril 2002 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours d'eau et plans d'eau.

Acte modificatif

Type : règlement grand-ducal

Signature : 22/10/2008

Pubication : 05/11/2008

Mémorial : A163

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : sécurité

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/2008/10/22/n1/jo

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Texte coordonné du règlement grand-ducal du 29 avril 2002 portant réglementation de la police et de la sécurité (...) (Mémorial A n° 174 de 2009)

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Règlement d'exécution de (1)

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