Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d'accise autonomes sur les produits énergétiques.
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- Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les (...) (Mémorial A n° 277 de 2019)
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- Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes (...) (Mémorial A n° 275 de 2011)
- Loi du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, (...) (Mémorial A n° 228 de 2010)
- Règlement ministériel du 29 mars 2005 portant pubication de la loi-programme belge du 27 décembre 2004. (Mémorial A n° 45 de 2005)
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Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités (...) (Mémorial A n° 34 de 1976)
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