Règlement grand-ducal du 7 juin 2012 portant modification de la Liste A de l'Annexe II du règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
Règlement grand-ducal du 7 juin 2012 portant modification de la Liste A de l'Annexe II du règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 20 juin 2001 relative aux dispositifs médicaux;
Vu la directive 2011/100/UE de la Commission du 20 décembre 2011 modifiant la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro;
Vu l'avis du Collège médical;
Vu l'avis de la Chambre de commerce;
Vu l'avis de la Commission consultative des laboratoires;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
La Liste A de l'Annexe II du règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro est complétée par le tiret suivant:
| « |
|
|||
| » |
Art. 2.
Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er juillet 2012.
Art. 3.
Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
|
Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo |
Palais de Luxembourg, le 7 juin 2012. Henri |
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 relatif aux dispositifs médicaux. (Mémorial A n° 93 de 2001)
- Loi du 20 juin 2001 relative aux dispositifs médicaux. (Mémorial A n° 75 de 2001)
Retour
haut de page