Règlement grand-ducal du 15 novembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables.
Règlement grand-ducal du 15 novembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie;
Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité;
Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE;
Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 8 du règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables est remplacé comme suit:
Art. 2.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Art. 3.
Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, Etienne Schneider |
Palais de Luxembourg, le 15 novembre 2012. Henri |
| Doc. parl. 6472; sess. ord. 2011-2012 et 2012-2013. |
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Loi du 1er août 2007
1) relative à l'organisation du marché de l'électricité;
2) instaurant un poste de (...) (Mémorial A n° 152 de 2007) - Loi du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie. (Mémorial A n° 70 de 1993)
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