Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.
- Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et l'utilisation (...) (Mémorial A n° 55 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 9 mai 2003 portant application de la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du (...) (Mémorial A n° 67 de 2003)
- Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. (Mémorial A n° 100 de 1999)
- Directive 1999/32/CE du Conseil, du 26 avril 1999, concernant une réduction de la teneur en soufre de certains (...)
- Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2001, relative à la limitation des émissions (...)
- Directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 juillet 2005, modifiant la directive 1999/32/CE (...)
- Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2009, relative à la promotion de l'utilisation (...)
- DIRECTIVE 2010/75/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, du 24 novembre 2010, relative aux émissions industrielles. (...)
- Règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides. (Mémorial A n° 16 de 2000)
- Loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère. (Mémorial A n° 35 de 1976)
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