Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant trait à la déclaration et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2009 ayant trait au contenu, aux modalités de dépôt et à la forme de l’état récapitulatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 modifiant :
| 1° | le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant trait à la déclaration et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée ; |
| 2° | le règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2009 ayant trait au contenu, aux modalités de dépôt et à la forme de l’état récapitulatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée. |
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, et notamment ses articles 64 et 64bis ;
Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés pubics et de la Chambre des métiers ;
Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’article 9, paragraphe 2, du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant trait à la déclaration et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée est abrogé.
Art. 2.
Le règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2009 ayant trait au contenu, aux modalités de dépôt et à la forme de l’état récapitulatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée est modifié comme suit :
| 1° | L’article 8, paragraphe 2 est abrogé ; |
| 2° | À l’article 8, paragraphe 3, l’alinéa 2 est supprimé. |
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Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna |
Palais de Luxembourg, le 26 octobre 2019. Henri |
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