Règlement ministériel du 9 décembre 1964 concernant l'exclusion de l'amodiation du ruisselet dit Berbourgerbach.
Règlement ministériel du 9 décembre 1964 concernant l'exclusion de l'amodiation du ruisselet dit «Berbourgerbach».
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu l'article 20 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes;
Arrête:
Art. 1er.
Le ruisselet dit «Berbourgerbach» est exclu de l'amodiation. L'exercice de la pêche y est interdit.
Art. 2.
Les propriétaires riverains sont dispensés de l'obligation du repeuplement par suite de la disposition de l'art. 33, dernier alinéa, de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes.
Art. 3.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 9 décembre 1964 |
Le Ministre de l'Intérieur, Henry Cravatte |
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