Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement ministériel du 18 mai 1965 concernant la création d'une marque nationale du miel luxembourgeois.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 20/07/1973

Signature : 18/05/1965

Pubication : 06/07/1965

Fin d'applicabilité : 20/07/1973

Mémorial : A36

Sujets secondaires : marque nationale

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rmin/1965/05/18/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement du Gouvernement en Conseil du 5 juillet 1973 portant création d'une marque nationale du miel luxembo (...) (Mémorial A n° 41 de 1973)

Arrêté ministériel du 5 juin 1948, concernant la création d'une marque nationale du miel luxembourgeois. (Mémorial A n° 38 de 1948)

Mémorial A n° 36 de 1965

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 2 juillet 1932 concernant la standardisation des produits agricoles et horticoles et la création d'une marque (...) (Mémorial A n° 37 de 1932)

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