Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement ministériel du 21 mars 1967 portant désignation des cours d'eau affectionnés par les salmonidés.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 29/03/1970

Signature : 21/03/1967

Pubication : 28/03/1967

Fin d'applicabilité : 29/03/1970

Mémorial : A20

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rmin/1967/03/21/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement ministériel du 19 mars 1970 ayant pour objet de modifier et de compléter les règlements ministériels (...) (Mémorial A n° 17 de 1970)

Modifié par (1)

Règlement ministériel du 22 septembre 1969 ayant pour objet de modifier et de compléter le règlement ministériel (...) (Mémorial A n° 50 de 1969)

Règlement ministériel du 14 novembre1964 pris en exécution de l'article 4 de la loi du 21 mars 1947 concernant (...) (Mémorial A n° 2 de 1965)

Mémorial A n° 20 de 1967

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes. (Mémorial A n° 15 de 1947)

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