Règlement ministériel du 22 septembre 1969 ayant pour objet de modifier et de compléter le règlement ministériel du 21 mars 1967 portant désignation des cours d'eau affectionnés par les salmonidés.
- Règlement ministériel du 21 mars 1967 portant désignation des cours d'eau affectionnés par les salmonidés. (Mémorial A n° 20 de 1967)
- Loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes. (Mémorial A n° 15 de 1947)
- Loi du 16 mai 1929 concernant le curage, l'entretien et l'amélioration des cours d'eau. (Mémorial A n° 33 de 1929)
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