Règlement ministériel du 19 mars 1970 ayant pour objet de modifier et de compléter les règlements ministériels du 21 mars 1967 et du 22 septembre 1969 portant désignation des cours d'eau affectionnés par les salmonidés.
- Loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes. (Mémorial A n° 15 de 1947)
- Loi du 16 mai 1929 concernant le curage, l'entretien et l'amélioration des cours d'eau. (Mémorial A n° 33 de 1929)
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