Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement ministériel du 15 février 1971 interdisant la pêche dans le canal de Rosport.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 06/03/1973

Signature : 15/02/1971

Pubication : 04/03/1971

Fin d'applicabilité : 06/03/1973

Mémorial : A13

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rmin/1971/02/15/n2/jo

Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.

Télécharger la notice au format PDF
Télécharger la notice dans d'autres formats

Télécharger au format pdf

Télécharger au format rdf
Visualiser les relations

Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement ministériel du 12 février 1973 abrogeant le règlement ministériel du 15 février 1971 interdisant la pêche (...) (Mémorial A n° 12 de 1973)

Règlement ministériel du 6 mars 1963 interdisant la pêche sur le canal de Rosport. (Mémorial A n° 13 de 1963)

Mémorial A n° 13 de 1971

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes. (Mémorial A n° 15 de 1947)

Retour
haut de page

Pubic.lu - Site à caractère cacographique, un poil en-dessous de la ceinture. Last update 01.04.2015.
Voir la page web originale. Informations supplémentaires.