Règlement ministériel du 21 septembre 1973 concernant le repeuplement des cours d'eau affectionnés par les salmonidés.

Acte de base non modifié

Type : règlement ministériel

Signature : 21/09/1973

Pubication : 12/10/1973

Mémorial : A58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : repeuplement

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rmin/1973/09/21/n2/jo

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Règlement ministériel du 21 septembre 1973 concernant le repeuplement des cours d'eau affectionnés par les salmonidés.

Le Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur,

Vu l'article 33 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes;

Vu l'article 10 du règlement d'administration pubique du 14 avril 1947, pris en exécution des articles 4 et 55 de la loi du 21 mars 1947 sur la pêche;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er octobre 1973, l'administration des Eaux et Forêts déversera dans les ruisseaux et ruisselets énumérés ci-après:

Sûre:
1. de l'embouchure de l'Alzette jusqu'au 4° barrage de compensation d'Esch-sur-Sûre par km de pêche adjugée 150 truitelles 2 étés;
2. du barrage Neumuhle à la frontière belge par km de pêche adjugée 100 truitelles 2 étés;
Attert:
par km de pêche adjugée 120 truitelles 2 étés;
Clerve:
1. de l'embouchure au barrage du moulin de Mecher par km de pêche adjugée 120 truitelles 2 étés;
2. du barrage du moulin de Mecher à la route Hautbellain-Huldange par km de pêche adjugée 75 truitelles 2 étés;
Our:
Our luxembourgeoise jusqu'au nouveau pont en amont de Vianden par km de pêche adjugée 100 truitelles 2 étés;
Wark:
de l'embouchure jusqu'au pont à Oberfeulen par km de pêche adjugée 100 truitelles 2 étés;
Wiltz:
de l'embouchure à la frontière belge par km de pêche adjugée 90 truitelles 2 étés;
Eisch:
de l'embouchure jusqu'au pont à l'intérieur d'Eischen par km de pêche adjugée 90 truitelles 2 étés;
Mamer:
de l'embouchure à l'embouchure du «Kehlbach» par km de pêche adjugée 90 truitelles 2 étés;
Syr:
de l'embouchure jusqu'au pont à Olingen par km de pêche adjugée 80 truitelles 2 étés;
Ernz blanche:
de l'embouchure jusqu'au pont «Schweinsbrücke» par km de pêche adjugée 80 truitelles 2 étés;
Ernz noire:
de l'embouchure jusqu'au pont Blumenthal par km de pêche adjugée 80 truitelles 2 étés;
Blees, Grendel, Kakigt, Pall et Trottenerbach:
par km de pêche adjugée 55 truitelles 2 étés;
Tous les autres cours d'eau ou parties de cours d'eau affectionnés par les salmonidés:
par km de pêche adjugée 45 truitelles 2 étés.

Les truitelles seront remises aux locataires des lots de pêche et aux délégués des syndicats de pêche à l'endroit fixé par l'administration des Eaux et Forêts au prix de 15.- francs la pièce y compris la taxe sur la valeur ajoutée et tous les autres frais.

Art. 2.

Le présent règlement s'applique à tous les cours d'eau affectionnés par la truite.

Art. 3.

Le directeur de l'administration des Eaux et Forêts est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 septembre 1973

Le Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur,

Emile Krieps

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