Règlement ministériel du 3 juillet 1989 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire, le programme détaillé du cours d'introduction à la législation fiscale ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 1979 concernant les indications que doivent contenir les factures en matière (...) (Mémorial A n° 96 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 1979 relatif à l'assujettissement des collectivités de droit pubic à la taxe (...) (Mémorial A n° 82 de 1979)
- Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 11 de 1979)
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