Règlement ministériel du 8 décembre 2004 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année 2005.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Signature : 08/12/2004

Pubication : 23/12/2004

Fin d'applicabilité : 31/12/2005

Mémorial : A202

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rmin/2004/12/08/n1/jo