Règlement ministériel du 24 janvier 2012 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.
- Règlement ministériel du 26 avril 2012 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 83 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 2012 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur (...) (Mémorial A n° 13 de 2012)
- Loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 (Mémorial A n° 266 de 2011)
- Loi du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, (...) (Mémorial A n° 228 de 2010)
- Règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant pubication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime (...) (Mémorial A n° 56 de 1997)
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