Projet de loi portant création d'un établissement pubic nommé "Centre de Musiques Amplifiées".

Projet

Statut : publié

Type : projet de loi

Auteur : Culture

N° doc. parl. : 5103

N° CE : 46.179

N° SCL : L3696

Dépôt à la Chambre des Députés : 11/03/2003

Saisine du Conseil d'État : 12/03/2003

Avis du Conseil d'État : 30/03/2004

Pubication au Journal officiel : 30/06/2004

Lien vers la Chambre des Députés : 5103

Journal officiel : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/loi/2004/05/26/n5/jo